AS 2003 1999

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2003

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois juin 2003 aux dates suivantes: 3 juin 2003 5 juin 2003 10 juin 2003 11 juin 2003 12 juin 2003 13 juin 2003 17 juin 2003 18 juin 2003 19 juin 2003 24 juin 2003 26 juin 2003

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP² a été modifiée au cours du mois juin 2003 aux dates suivantes: 8 juin 2003 15 juin 2003 22 juin 2003 29 juin 2003 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2003 Chancellerie fédérale