AS 2003 2178

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 30 juin 2003

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit

Nº du tarif Taux actuel Remplacer par

1008.9029 14.50 13.50

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.

30 juin 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 631.146.31

2178 2003-1367