AS 2003 2376

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 13 juin 2003

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2003-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 9.09 Art. 11.02 Art. 11.03 (abrogé) Art. 11.04 (abrogé) Art.11.05 (abrogé)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003 et a effet jusqu’au 30 septembre 2006.

13 juin 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer