AS 2003 238

Ordonnance concernant l'abrogation d'actes normatifs en rapport avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d'organisation

Ordonnance concernant l’abrogation d’actes normatifs en rapport avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’adaptation de dispositions du droit fédéral en matière d’organisation

du 15 janvier 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique Sont abrogées avec effet au 1er février 2003: a. l’ordonnance du 16 mai 1990 relative à l’engagement de main-d’oeuvre étrangère pour la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par la tempête en 1990¹; b. l’ordonnance du DFEP du 15 janvier 1946 autorisant le sous-directeur, les sections et le secrétariat de la direction de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail à régler de leur chef certaines affaires².

15 janvier 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin Le chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz