AS 2003 2428

Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.) (avec annexe)

Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)

RS 0.631.244.57; RO 1963 476

Texte original

Modification de l’annexe de la Convention1

Approuvée par le Conseil fédéral le 14 juin 2002 Entrée en vigueur le 18 décembre 2002

1 Le modèle de carnet A.T.A. peut être consulté auprès de la Direction générale des douanes, section Franchises douanières et transits, 3003 Berne.

2428 2002-1602