AS 2003 2674

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 31 juillet 2003

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

Modification d’allégements douaniers

Nº du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—

00 10 destinés à l’industrie

alimentaire, pour la production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication de mayonnaise, sauces à salade ou produits simi- laires au sens des art. 114 à 117 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires Remplacer par

0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—

00 10 destinés à l’industrie

alimentaire, pour la production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication de produits du numéro de tarif 2103.9000

1 RS 631.146.31

2674 2003-1458

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2003

Nº du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

0408. Jaunes d’œufs liquides fabrication de mayon- 1.—

19 10 naise, sauces à salade

ou produits similaires au sens des art. 114 à 117 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires Remplacer par

0408. Jaunes d’œufs liquides pour la fabrication de 1.—

19 10 produits du numéro de

tarif 2103.9000 Allégement actuel

1201. Fèves de soja extraction d’huile et —.10

00 23 fabrication de mayon-

00 24 naise, sauces à salade

ou produits similaires au sens des art. 114 à 117 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires Remplacer par

1201. Fèves de soja pour l’extraction d’huile —.10

00 23 et la fabrication de

00 24 produits du numéro de

tarif 2103.9000 Allégement actuel

1206. Graines de tournesol extraction d’huile et —.10

00 23 fabrication de mayon-

00 24 naise, sauces à salade ou

00 53 produits similaires au

00 54 sens des art. 114 à 117

de l’ordonnance sur les denrées alimentaires Remplacer par

1206. Graines de tournesol pour l’extraction d’huile —.10

00 23 et la fabrication de

00 24 produits du numéro de

00 53 tarif 2103.9000

00 54

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2003

Nº du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel 1507/ Graisses et huiles végétales, brutes pour raffinage et fabrica- 1.—

1515 tion de mayonnaise,

sauces à salade ou pro- duits similaires au sens des art. 114 à 117 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires 1507/ Graisses et huiles végétales, raffinées pour la fabrication de 1.—

1515 mayonnaise, sauces à

salade ou produits simi- laires au sens des art. 114 à 117 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires Remplacer par 1507/ Graisses et huiles végétales pour la fabrication de 1.—

1515 produits du numéro de

tarif 2103.9000 Allégement actuel

2103. Sauces pour la fabrication de 10.—

90 00 mayonnaise, sauces à

salade ou produits simi- laires au sens des art. 114 à 117 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires Remplacer par

2103. Sauces pour la fabrication de 10.—

90 00 produits du numéro de

tarif 2103.9000

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2003.

31 juillet 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger