AS 2003 3237

Ordonnance générale sur le contrôle des études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)

Modification du 23 juin 2003

La Direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne arrête:

I L’ordonnance du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l’EPFL1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 5a Section 2a Dispositions relatives à la formation menant au bachelor et à la formation menant au master

Art. 5a Champ d’application 1 Les dispositions de la section 2a s’appliquent aux étudiants de toutes les sections de l’EPFL qui effectuent: a. leur 1re année d’études, dès l’année académique 2003–2004; b. leur 4e année d’études, dès l’année académique 2004–2005.

2 L’art. 5c s’applique en lieu et place des art. 5, al. 2, let. a, et 23.

Art. 5b Formation menant au bachelor 1 Les étudiants visés à l’art. 5a, al. 1, let. a, sont soumis au régime de la formation menant au bachelor; celle-ci comprend: a. un cycle propédeutique de 60 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System); b. un cycle bachelor de 120 crédits ECTS.

2 Ils obtiennent le titre de bachelor lorsqu’ils ont acquis 180 crédits ECTS.

1 RS 414.132.2

2003-1605 3237

Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL RO 2003

Art. 5c Cycle propédeutique 1 Le cycle propédeutique est réussi lorsque l’étudiant a acquis les 60 crédits ECTS nécessaires pour accéder au cycle bachelor. 2 Les crédits sont acquis lorsque l’étudiant obtient les moyennes générales de 4 dans les blocs de branches faisant l’objet d’un examen.

3 Les règlements d’application du contrôle des études peuvent prévoir des condi-

tions de réussite particulières supplémentaires.

4 La durée normale du cycle propédeutique est d’un an. L’étudiant qui n’a pas

acquis les crédits requis dans un délai de deux ans au plus est considéré comme ayant échoué définitivement au cycle propédeutique de l’EPFL. La 1re année d’études effectuée avant l’année académique 2003–2004 est prise en compte dans ce délai.

Art. 5d Formation menant au master 1 Les étudiants visés à l’art. 5a, al. 1, let. b, sont soumis au régime de la formation menant au master; celle-ci comprend: a. un cycle master; b. un travail pratique de master.

2 Selon les sections, la formation menant au master requiert l’acquisition de

90 crédits ECTS sur un an et demi d’études ou de 120 crédits ECTS sur deux ans

d’études. 3 Pour accéder au cycle master dès le semestre d’hiver 2004 (la version allemande est correcte), les étudiants doivent avoir acquis au moins 60 crédits du 2e cycle au sens de l’art. 5, al. 2, let. b, durant leur 3e année. 4 Le titre de master est délivré aux étudiants qui ont obtenu les crédits nécessaires et réussi le travail pratique de master.

Art. 7, titre, al. 3 à 5 Sessions d’examens, inscription

3 Il communique la période d’inscription aux examens.

4 Les inscriptions aux diverses épreuves d’une session deviennent définitives dix jours avant le début de ladite session; dès lors qu’elles sont définitives, l’étudiant ne peut plus les modifier. 5 Seuls les résultats des épreuves auxquelles l’étudiant était inscrit définitivement sont valables.

Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL RO 2003

Art. 40, al. 3

3 L’étudiant diplômé est autorisé à porter l’un des titres suivants:

en Génie civil ingénieur civil (ing. civ. dipl. EPF) en Génie de l’environnement ingénieur en environnement (ing. env. dipl. EPF) en Génie mécanique ingénieur mécanicien (ing. méc. dipl. EPF) en Microtechnique ingénieur en microtechnique (ing. microtechn. dipl. EPF) en Electricité ingénieur électricien (ing. él. dipl. EPF) en Systèmes ingénieur en systèmes de communication de communication (ing. sys. com. Dipl. EPF) en Physique Ingénieur physicien (ing. phys. dipl. EPF) en Chimie ingénieur chimiste (ing. chim. dipl. EPF) chimiste (chim. dipl. EPF) en Mathématiques ingénieur mathématicien (ing. math. dipl. EPF) mathématicien (math. dipl. EPF) en Informatique ingénieur informaticien (ing. info. dipl. EPF) en Matériaux ingénieur en science des matériaux (ing. sc. mat. dipl. EPF) en Architecture architecte (arch. dipl. EPF)

II Disposition transitoire relative à la modification du 23 juin 2003 L’EPFL décerne le titre d’ingénieur en environnement (ing. env. dipl. EPF) aux étudiants qui ont terminé avec succès leurs études de diplôme en Sciences et ingé- nierie de l’environnement après le 1er mars 2002.

III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003.

23 juin 2003 Au nom de la Direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne: Le président, Patrick Aebischer Le vice-président pour la formation, Marcel Jufer

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