AS 2003 3493

Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

Modification du 22 septembre 2003

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi sur les embargos du 22 mars 2002¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance sur les diamants du 29 novembre 2002² est modifiée comme suit: Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Vietnam

II La présente modification entre en vigueur le 23 septembre 2003.

22 septembre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss