AS 2003 3529

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er septembre 2003

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’août 2003 aux dates suivantes: 5 août 2003 7 août 2003 11 août 2003 12 août 2003 14 août 2003 19 août 2003 21 août 2003 26 août 2003 28 août 2003

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois d’août 2003 aux dates suivantes: 3 août 2003 10 août 2003 17 août 2003 24 août 2003 31 août 2003

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er septembre 2003 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2003-2020 3529

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2003