AS 2003 3685

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2003

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2003 aux dates suivantes: 2 septembre 2003 4 septembre 2003 9 septembre 2003 11 septembre 2003 16 septembre 2003 18 septembre 2003 23 septembre 2003 25 septembre 2003 30 septembre 2003

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois de septembre 2003 aux dates suivantes: 7 septembre 2003 14 septembre 2003 21 septembre 2003 28 septembre 2003 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2003 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2003-2113 3685

Autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2002