AS 2003 375
Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
Prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
Modification du 29 janvier 2003
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2002-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Les prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin du 31 mai 19902 sont modi- fiées par les prescriptions3 suivantes:
Art. 16
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
29 janvier 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger