AS 2003 3829

Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

Accord européen du 14 mai 1962 relatif à l’échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

RS 0.812.31; RO 1966 849

Champ d’application de l’accord le 19 septembre 2003, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Finlandea 22 décembre 1994 23 janvier 1995 Pays-Bas Aruba 24 décembre 1985 1er janvier 1986 Slovéniea 4 octobre 2000 5 novembre 2000 a Signature avec réserve de ratification.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1136, 1973 1783,

1983 259, 1987 1124 et 1989 1172.

2003-2000 3829

Echange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins. Accord européen RO 2003