AS 2003 3987

Convention relative à l'admission temporaire

Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire

RS 0.631.24; RO 1995 4685

Modification de l’appendice I à l’Annexe A de la Convention1

Approuvée par le Conseil fédéral le 26 mars 2003 Entrée en vigueur le 18 juin 2003

1 Le modèle de carnet A.T.A. peut être consulté auprès de la Direction générale des douanes, section Franchises douanières et transits, 3003 Berne.

2003-1469 3987

Convention relative à l’admission temporaire RO 2003

3988