AS 2003 4071

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l’importation de poudre de lait entier

Modification du 17 novembre 2003

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l’impor- tation de poudre de lait entier1 est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2003.

17 novembre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 916.350.21

2003-2256 4071

Montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives RO 2003 au beurre et à l’importation de poudre de lait entier. O du DFE

Annexe (art. 1, al. 1) Montant des aides

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er décembre

1 Promotion des ventes dans le pays

1.1 Beurre

– mélanges de beurre – emballages de moins de 1 kg -.-- – emballages de 1 kg et plus 2.95

1.2 Beurre déshydraté

– beurre fondu (BF) et fractions de matière grasse du lait 4.30 – crème à rôtir 4.30

1.3 Matière grasse du lait contenue dans les glaces

– crème 35 % de matière grasse transformée en glaces 1.51

1.4 Lait écrémé

– affouragé à l’état frais 0.08 – succédanés du lait – par kg de lait écrémé 0.08 – par kg de poudre de lait écrémé 0.88 – par kg de lait écrémé transformé en: – caséine acide 0.115 – caséine-présure 0.115 – caséinates 0.115 – Promilk ® 0.115 – Miprotein ® 0.115

1.5 Poudre de lait entier et lait concentré

– PLE 26 % MG/ES, en cas de renonciation à l’importation 0.80

2 Aides à l’exportation

2.1 Fromages exportés vers l’UE

Numéros du tarif – sbrinz ex 0406.9099 1.00 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.60

Montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives RO 2003 au beurre et à l’importation de poudre de lait entier. O du DFE

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er décembre

2.2 Fromages exportés vers d’autres pays

– emmental ex 0406.9099 2.30 – Switzerland Swiss ex 0406.9099 2.30 – gruyère ex 0406.9099 1.50 – sbrinz ex 0406.9099 2.30 – fromage frais 0406.10 1.10 – fromage râpé 0406.20 1.10 – fromage fondu 0406.30 2.30 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 1.10 – fromage à pâte mi-dure 0406.4081, 9091 1.10 – autres fromages 0406.4089, 9099 1.10

Montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives RO 2003 au beurre et à l’importation de poudre de lait entier. O du DFE