AS 2003 476

AS 2003 476

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2003

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois février 2003 aux dates suivantes:

4 février 2003 11 février 2003 18 février 2003 20 février 2003 25 février 2003 27 février 2003

1er mars 2003 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

476 2003-0491