AS 2003 5197

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 15 décembre 2003

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. e 1 Les installations utilisant des fréquences au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, OGC sont:

e. les installations de radiocommunication d’un réseau local sans fil, conformé- ment au tableau ci-dessous:

Gamme de fréquences Puissance maximale (valeur globale) ou (fréquences collectives) valeur du champ (valeur maximale)

2400 – 2483.5 MHz 100 mW EIRP

5150 – 5350 MHz 200 mW EIRP

17.1 – 17.3 GHz 100 mW EIRP

Art. 7 Bandes de fréquences Les bandes de fréquences suivantes peuvent être utilisées par les radioamateurs: a. pour les liaisons terrestres:

1. titulaires d’une concession de radioamateur CEPT ou d’une concession

de radioamateur 1 ou 2: 135,7 – 137,8 KHza 1,810 – 1,850 MHz 14,000 – 14,350 MHz 1,850 – 2,000 MHzb 18,068 – 18,168 MHz 3,500 – 3,800 MHzb 21,000 – 21,450 MHz 7,000 – 7,100 MHz 24,890 – 24,990 MHz 10,100 – 10,150 MHzb 28,000 – 29,700 MHz 50,000 – 52,000 MHzc 24,000 – 24,050 GHz

1 RS 784.102.11

2003-2494 5197

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2003

144,000 – 146,000 MHz 24,050 – 24,250 GHzb 430,000 – 435,000 MHzb 47,000 – 47,200 GHz 435,000 – 438,000 MHz 75,500 – 76,000 GHzd 438,000 – 440,000 MHzb 76,000 – 77,500 GHzb 1,240 – 1,260 GHzc 77,500 – 78,000 GHz 1,260 – 1,300 GHzb 78,000 – 81,000 GHzb 2,300 – 2,308 GHzc 122,250 – 123,000 GHzb 2,308 – 2,312 GHzb 134,000 – 136,000 GHz 2,312 – 2,450 GHzc 136,000 – 141,000 GHzb 5,650 – 5,725 GHzc 241,000 – 248,000 GHzb 5,725 – 5,850 GHzb 248,000 – 250,000 GHz 10,000 – 10,500 GHzb

2. titulaires d’une concession de radioamateur 3:

144,000 – 146,000 MHz 430,000 – 435,000 MHzb 435,000 – 438,000 MHz 438,000 – 440,000 MHzb

a Dans cette bande de fréquences, la puissance admise est de 1 Watt ERP au maximum. b Bande de fréquences également disponible pour d’autres usagers des radiocommunications qui peuvent l’utiliser en priorité. c Bande de fréquences qui ne peut être utilisée qu’avec l’autorisation de l’autorité concédante. d Attribution primaire jusqu’en 2006.

b. pour les liaisons de radioamateurs par satellite:

1. titulaires d’une concession de radioamateur CEPT ou d’une concession

de radioamateur 1 ou 2: 7,000 – 7,100 MHz 21,000 – 21,450 MHz 14,000 – 14,250 MHz 24,890 – 24,990 MHz 18,068 – 18,168 MHz 28,000 – 29,700 MHz 144,000 – 146,000 MHz 75,500 – 76,000 GHzd 435,000 – 438,000 MHza 76,000 – 77,500 GHza 1,260 – 1,270 GHza, c 77,500 – 78,000 GHz 2,400 – 2,450 GHzb 78,000 – 81,000 GHza 5,650 – 5,670 GHzb, c 134,000 – 136,000 GHz 10,450 – 10,500 GHza 136,000 – 141,000 GHza 24,000 – 24,050 GHz 241,000 – 248,000 GHza 47,000 – 47,200 GHz 248,000 – 250,000 GHz

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2003

2. titulaires d’une concession de radioamateur 3:

144,000 – 146,000 MHz 435,000 – 438,000 MHza

a Bande de fréquences également disponible pour d’autres usagers des radiocommunications qui peuvent l’utiliser en priorité. b Bande de fréquences qui ne peut être utilisée qu’avec l’autorisation de l’autorité concédante. c Uniquement pour les liaisons Terre au satellite. d Attribution primaire jusqu’en 2006.

Art. 10, al. 2 Abrogé

Art. 11, al. 2 Abrogé

Art. 12 Catégories de certificats L’office organise les examens à passer pour obtenir les certificats de capacité sui- vants: a. le certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance (Short Range Certificate); b. le certificat général d’opérateur pour la navigation de plaisance (Long Range Certificate); c. le certificat de radiotéléphoniste OUC de la navigation intérieure; d. le certificat de radioamateur novice; e. le certificat de capacité pour radioamateur;

Titre précédant l’art. 21 Abrogé

Art. 21 Abrogé

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2003

Titre précédant l’art. 31 Section 6 Certificat de capacité pour radioamateur et certificat de radioamateur novice

Art. 31 Examen

1 L’examen comprend des travaux écrits dans les disciplines suivantes:

a. prescriptions concernant les communications de radioamateurs (durée

20 minutes):

1. le règlement international des radiocommunications du 21 décembre

19592;

2. l’OGC;

3. la présente ordonnance;

b. principes fondamentaux de l’électrotechnique et de la radiotechnique (durée

75 minutes):

1. électricité, magnétisme et théorie des radiocommunications:

– conductivité électrique, – sources de tension, – champ électrique, – champ magnétique, – champ électromagnétique – signaux sinusoïdaux, – signaux non sinusoïdaux, – signaux modulés, – calcul de la puissance de l’émetteur et du rapport puissance d’entrée/puissance de sortie;

2. composants:

– résistances, – condensateurs, – bobines, – transformateurs, – diodes, – transistors, – pertes thermiques, tubes électroniques (émission), circuit numéri- que simple;

2 RS 0.784.403

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2003

3. circuits:

– combinaison de composants, – filtres, – appareils d’alimentation, – amplificateurs, – démodulateurs, – oscillateurs, – Phase Locked Loop (PLL);

4. récepteurs:

– types de récepteurs, – schémas fonctionnels, – fonction des divers étages, – propriétés des récepteurs;

5. émetteurs:

– types d’émetteurs, – schémas fonctionnels, – fonction des divers étages, – propriétés des émetteurs;

6. antenne et feeders:

– types d’antenne, – propriétés des antennes, – feeders et adaptateurs;

7. propagation des ondes;

8. technique des mesures:

– dispositif de mesure et influence de la forme des signaux sur la mesure, – appareils de mesure;

9. perturbations et protection contre les brouillages:

– perturbations des appareils électroniques, – origine des perturbations, – mesures correctives;

10. protection contre les tensions électriques, protection des personnes;

2 Pour le certificat de radioamateur novice, la discipline «Principes fondamentaux de l’électrotechnique et de la radiotechnique» est examinée au moyen d’une série de questions moins complexes tirées des domaines figurant à l’art. 31, let. b. Les ques- tions doivent être posées de telle sorte que les candidats puissent y répondre par déduction logique et ainsi prouver qu’ils ont compris la matière en question. A cela s’ajoutent des calculs simples à effectuer dans cette discipline (durée 75 minutes). 3 Les titulaires du certificat de radioamateur novice qui souhaitent acquérir le certifi- cat de capacité pour radioamateur doivent réussir l’examen dans la discipline «Prin- cipes fondamentaux de l’électrotechnique et de la radiotechnique» au sens de l’art. 31, let. b.

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Art. 32 Abrogé

Art. 33 Abrogé

Art. 34, al. 1, let. g et h 1 Sont dispensés de l’examen dans la discipline «Principes fondamentaux de l’élec- trotechnique et de la radiotechnique» au sens de l’art. 31, let. b: g. les titulaires du certificat général d’opérateur en radiocommunications du service mobile maritime; h. les titulaires du certificat de radiotélégraphiste du service aéronautique.

Art. 34, al. 2 et 3 Abrogés

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

15 décembre 2003 Office fédéral de la communication: Marc Furrer