AS 2003 5205

Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire

Modification du 15 décembre 2003

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire

II Les annexes 1 à 4 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

15 décembre 2003 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 818.141.11

2003-1558 5205

Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2003

Annexe 1 (art. 1)

Déclarations permettant d’identifier les personnes (état janvier 2004)

Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d’identifier la personne en cause (nom et prénom de la personne).

Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire

– Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae – Epiglottite – Haemophilus influenzae – Fièvres hémorragiques virales/ – Fièvres hémorragiques virales fièvre jaune – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Rougeole – Virus de la rougeole – SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu – SRAS-coronavirus Sévère) – Suspicion clinique de – botulisme – Clostridium botulinum – poliomyélite – Virus de la poliomyélite – rage – Virus de la rage – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia)

– Legionella – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus de l’hépatite C – Salmonella

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Annexe 2 (art. 2)

Déclaration initiale du médecin (état janvier 2004)

Liste des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux.

Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires

A déclarer dans le délai d’un jour Botulisme Suspicion clinique Charbon Suspicion clinique: Symptômes (cutanés, respiratoires, gastro-intestinaux), suspicion d’exposition Diphtérie Administration d’antitoxine Epiglottite triade: 1. Fièvre, 2. maux de gorge, 3. stridor inspiratoire (ne pas déclarer les cas de pseudo-croup) Fièvres triade: 1. Fièvre depuis ≤ 3 semaines après un séjour dans hémorragiques une zone d’endémie ou suspicion d’une action bioterroriste, virales/fièvre jaune 2. exclusion du paludisme, 3. pétéchies ou éruptions cutanées ou signes évolutifs graves. Indiquer le diagnostic et le pays où la personne a séjourné Poliomyélite Suspicion clinique Flambées de cas ≥ 2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même s’ils sont dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration Rage Suspicion clinique Suspicion de maladie Méningisme ou troubles de la coagulation (en particulier à méningocoques saignements cutanés) ou atteintes d’autres systèmes invasive (par ex. troubles de la conscience, hypotension artérielle) SRAS (Syndrome Suspicion clinique: Respiratoire Aigu Symptômes (fièvre, difficultés respiratoires Sévère) Tularémie Suspicion clinique Variole Suspicion clinique (Variola/Vaccinia) A déclarer dans le délai d’une semaine Maladie de après examen neurologique à l’hôpital selon critères Creutzfeldt-Jakob européens de MCJ sporadique: 1. démence progressive,

2. résultat EEG, 3. ≥ 2 signes cliniques sur 4

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Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires

Paludisme fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) Rougeole triade: 1. Fièvre, 2. Exanthème maculopapuleux,

3. toux, rhinite ou conjonctivite

Rubéole confirmation par examen de laboratoire chez la femme enceinte ou le nouveau-né Sida test VIH positif et première maladie définissant le sida d’après les critères européens, et chaque décès de sida Tétanos diagnostic clinique Tuberculose début du traitement avec ≥ 3 antituberculeux différents ou mise en évidence par culture des mycobactéries du complexe M. tuberculosis (ne pas déclarer chimiothérapie préventive ou test de Mantoux positif)

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Annexe 3 (art. 3)

Déclaration de laboratoire (état janvier 2004)

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux méde- cins cantonaux et à l’OFSP.

Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

A déclarer dans le délai d’un jour B. anthracis C date du prélèvement, matériel, PCR C. botulinum C date du prélèvement, matériel, type, mise en évidence de la toxine C. diphtheriae C date du prélèvement, matériel, méthode, type, mise en évidence de la toxine Fièvres hémorra- C G S IgM ou séroconversion, mise en évidence du giques virales germe, date du prélèvement Flambées de casb Détails: quoi, qui, combien, depuis quand? F. tularensis C G S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, résultat H. influenzae C seulement d’un site stérile; date du prélèvement, matériel, type N. meningitidis C G seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, groupe sérologique SRAS-corona- C G S date du prélèvement, matériel; aussi bien les virus résultats positifs que négatifs doivent être déclarés; envoyer les échantillons à un des centres de référence indiqué par l’OFSP V. cholerae C Virus de la C G S augmentation du titre > 4×, séroconversion, poliomyélite date du prélèvement Virus de la rage C Virus de la variole G E date du prélèvement, matériel, augmentation (Variola/Vaccinia) du titre; envoyer les échantillons au centre de référence indiqué par l’OFSP Y. pestis C

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Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

A déclarer dans le délai d’une semaine Brucella C date du prélèvement, espèce, matériel, résultat Campylobacter C date du prélèvement, espèce C. trachomatis C G A Uniquement des voies génitales; date du prélèvement, matériel, méthode EHEC C G date du prélèvement, méthode, sérotype, type vérotoxine pos. de toxine Legionella C G A S Date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, titre d’anticorps, espèce, PCR L. monocytogenes C Date du prélèvement, matériel M. tuberculosis- C Date du prélèvement, matériel, espèce, mise complexe en évidence de bacilles résistant aux acides dans les expectorations, test de résistance N. gonorrhoeae C G Date du prélèvement Prions Date du prélèvement, matériel, histologie, mise en évidence de PrPSc, 14-3-3 protéine dans le LCR en cas de suspicion de MCJ Plasmodium Date du prélèvement, espèce, méthode (microscopie, test rapide) Salmonella C Date du prélèvement, matériel, espèce, type Shigella C Date du prélèvement, espèce S. pneumoniae C G Seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, type VIH C G A S Selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 1998; nº 18: 7–11 et 1999; nº 48: 890–892); type. Virus de l’encé- S date du prélèvement, méthode, résultat, IgM, phalite à tiques augmentation du titre > 4×, séroconversion Virus S IgM anti-HA; date du prélèvement de l’hépatite A Virus A S HBsAg et/ou anti-HBc-IgM; date de l’hépatite B du prélèvement Virus G S anti-HC et test de confirmation positif, date de l’hépatite C du prélèvement, méthode

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Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

Virus Influenza C A date du prélèvement, matériel, type Virus de la C G A S date du prélèvement, méthode sérologique, rougeole IgM, augmentation du titre > 4×, séroconversion a C=culture/isolat, G=génome (ADN/ARN), A=antigène, S=sérologie, E=microscopie électronique. b ≥ 2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même si dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration.

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Annexe 4 (art. 4)

Déclarations complémentaires des médecins (état janvier 2004)

Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandenta.

Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire

Dans le délai d’un jour – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae – Epiglottite – Haemophilus influenzae – Fièvres hémorragiques virales/fièvre – Fièvres hémorragiques virales jaune – Flambées de cas (si besoin – Flambées de cas (si besoin d’éclaircissement) d’éclaircissement) – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu – SRAS-coronavirus Sévère) – Suspicion clinique de – botulisme – Clostridium botulinum – poliomyélite – Virus de la poliomyélite – rage – Virus de la rage – Vibrio cholerae – Yersinia pestis – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia)

Dans le délai d’une semaine – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Paludisme – Plasmodium – Rougeole – Virus de la rougeole – Rubéole – Sida – VIH – Syndrome neurologique avec suspicion de tétanos

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Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire

– Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Escherichia coli entérohémorragiques – Legionella – Salmonella (para)typhi – Streptococcus pneumoniae – Virus de l’encéphalite à tiques – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C a Pour les cas de VIH, les laboratoires de confirmation envoient eux-mêmes le formulaire de déclaration complémentaire au médecin qui a demandé la sérologie.

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