AS 2003 5471

Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline

Ordonnance sur l’importation d’animaux de l’espèce chevaline (Ordonnance sur l’importation de chevaux, OICh)

Modification du 26 novembre 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation d’animaux de l’espèce cheva- line1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 3 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

26 novembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.322.1

2003-1415 5471

Ordonnance sur l’importation de chevaux RO 2003