AS 2003 730

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2003

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois mars 2003 aux dates suivantes: 4 mars 2003 6 mars 2003 11 mars 2003 13 mars 2003 18 mars 2003 25 mars 2003 27 mars 2003

1er avril 2003 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

730 2003-0754