AS 2003 731
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Modification du 26 mars 2003
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales1, arrête:
I L’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban2 est modi- fiée comme suit:
L’annexe 2 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 27 mars 2003.
26 mars 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexe 23
Personnes physiques et morales, groupes et entités soumis aux mesures prévues aux art. 1, 3, 4 et 4a
3 Cette annexe n’est pas publiée au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du seco, secteur Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Effingerstrasse 1,
3003 Berne. L’annexe peut également être consultée à l’adresse internet:
http://www.seco-admin.ch, accessible par: Politique économique extérieure, Contrôle à l’exportation et sanctions, Sanctions. Seule la version imprimée fait foi.