AS 2004 1039

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (avec annexes)

RS 0.451.46; RO 1996 2354

Correction de la version authentique Par une Note verbale du 19 décembre 2003 le Gouvernement allemand en qualité de dépositaire de la convention, notifie à tous les Etats parties que les corrections proposées pour les versions authentiques allemande, française, russe et arabe ont été adoptées.

Correction de la version française

Art. IX, par. 4, let. b au lieu de: … maintenir et favoriser les relations entre les Parties …

lire: … maintenir des relations avec les Parties, …

Art. XII, par. 1 au lieu de: … non plus que des revendications et positions …

lire: … non plus qu’aux revendications et positions …

Art. XIV, par. 1, 2e phrase au lieu de: … et de celles …

lire: … et à celles …

2004-0244 1039

Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage RO 2004

Champ d’application de la convention le 10 février 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Equateur 21 novembre 2003 1er février 2004

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 2375 et 2003 3265.