AS 2004 1089
AS 2004 1089
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)
Modification du 12 décembre 2003
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2003-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin (règlement des patentes du Rhin)2 est modifié par les prescriptions3 temporaires suivantes:
Art. 3.02, ch. 2 Annexe B 1
Annexe B 2
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2004 et a effet jusqu’au 31 mars 2007.
12 décembre 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer