AS 2004 1309

Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2001 sur le cacao

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2001 sur le cacao

du 19 mars 2003

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution¹, vu le message annexé au rapport du 15 janvier 2003 sur la politique économique extérieure 2002², arrête:

Art. 1

1 L’Accord international de 2001 sur la cacao est approuvé.

2 Le Conseil fédéral est autorisé à déposer l’instrument de ratification.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux.

Conseil des Etats, 6 mars 2003 Conseil national, 19 mars 2003 Le président: Gian-Reto Plattner Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Christophe Thomann