AS 2004 2143

Loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales

Correction (art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

du 21 mars 2003 (RO 2003 4265)

Ch. I, art. 40, al. 2, ch. 1 (Loi fédérale du 6 octobre 1989 1 sur les finances de la Confédération, LFC): art. 35, al. 2, 1re phrase

au lieu de: 2 L’Administration fédérale des finances gère les trésoreries centrales de la Confédé- ration, des Chemins de fer fédéraux, de La Poste Suisse et du domaine des EPF …

lire: 2 L’Administration fédérale des finances gère les trésoreries centrales de la Confédé- ration, des Chemins de fer fédéraux et du domaine des EPF …

27 avril 2004 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

1 RS 611.0

2004-0710 2143

Loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales. Correction RO 2004