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AS 2004 2425

Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Hongrie

Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la République de Hongrie

RS 0.632.314.181; RO 1994 1511

Retrait de l’Accord La République de Hongrie informe le dépositaire du présent Accord par note diplo- matique du 30 octobre 2003 qu’elle se retire de l’Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la Hongrie. Par le retrait de la Hongrie, l’Accord susmentionné, son Protocole d’entente1 ainsi que l’Arrangement du 29 mars 1993 sous forme d’échange de lettres entre la Confé- dération suisse et la République de Hongrie relatif au commerce des produits agrico- les2 et leurs annexes expirent. Le retrait prend effet le 30 avril 2004.

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