AS 2004 2427

Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Lettonie

Accord du 7 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la République de Lettonie

RS 0.632.314.871.2; RO 2002 3515

Retrait de l’Accord La République de Lettonie informe le dépositaire du présent Accord par note diplo- matique du 31 octobre 2003 qu’elle se retire de l’Accord du 7 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la République de Lettonie. Par le retrait de la Lettonie, l’Accord susmentionné, son Protocole d’entente¹ ainsi que l’Arrangement du 10 mai 1996 sous forme d’échange de lettres entre la Confé- dération suisse et la République de Lettonie relatif au commerce des produits agrico- les² et leurs annexes expirent. Le retrait prend effet le 30 avril 2004.