AS 2004 2429

Accord entre les Etats de l'AELE et la République de Lituanie

Accord du 7 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la République de Lituanie

RS 0.632.315.162; RO 2003 599

Retrait de l’Accord La République de Lituanie informe le dépositaire du présent Accord par note diplo- matique du 28 octobre 2003 qu’elle se retire de l’Accord du 7 décembre 1995 entre les Etats de l’AELE et la Lituanie. Par le retrait de la Lituanie, l’Accord susmentionné, son Protocole d’entente¹ ainsi que l’Arrangement du 23 mai 1996 sous forme d’échange de lettres entre la Confé- dération suisse et la République de Lituanie relatif au commerce des produits agrico- les² et leurs annexes expirent. Le retrait prend effet le 30 avril 2004.