AS 2004 2453

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2004

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours d’avril 2004 aux dates suivantes: 1er avril 2004 6 avril 2004 8 avril 2004 14 avril 2004 20 avril 2004 22 avril 2004 27 avril 2004 29 avril 2004

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2004 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2004-0889 2453

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2004