AS 2004 2597

Règlement d'application du 7 décembre 2000 de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

Règlement d’application du 7 décembre 2000 de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (avec annexe)

RS 0.923.211; RO 2003 477

Modification du Règlement d’application Conclue le 15 octobre 2003 Entrée en vigueur le 15 octobre 2003

Texte original

L’art. 44, al. 2, a été modifié comme suit:

«Art. 44, al. 2 2 L’utilisation de poissons d’appâts vivants est autorisée à partir de la rive ou d’une embarcation non mue volontairement et seulement pour la pêche au moyen d’un fil dormant ou de la ligne flottante, dormante ainsi que la ligne plongeante à l’exception de la gambe. Les poissons d’appâts vivants, utilisés avec une ligne, ne doivent être attachés que par la bouche.»

2004-0543 2597

Pêche dans le lac Léman. Règlement d’application RO 2004