AS 2004 2759

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l'édiction de la pharmacopée

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée

Modification du 19 avril 2004

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 4e édition (Ph. Eur. 4), de mai 20012, Addendum

4.1 à la Pharmacopoea Europaea de juillet 20012, Addendum 4.2 à la Phar-

macopoea Europaea de novembre 20012, Addendum 4.3 à la Pharmacopoea Europaea de janvier 20022, Addendum 4.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20022, Addendum 4.5 à la Pharmacopoea Europaea de juin 20022, Addendum 4.6 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 20023, Adden- dum 4.7 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20033 et Addendum 4.8 à la Pharmacopoea Europaea de juin 20033; b. Pharmacopoea Helvetica, 9e édition (Ph. Helv. 9), de novembre 20024, sup- plément 9.1 à la Pharmacopoea Helvetica d’avril 20034, supplément 9.2 à la Pharmacopoea Helvetica d’octobre 20034 et supplément 9.3 à la Pharma- copoea Helvetica d’avril 20044.

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et la version allemande à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 décembre 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11). 3 Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 décembre 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11). Jusqu’à la publica- tion de la version allemande, les épreuves des différents textes en langue allemande peu- vent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 4 Texte publié par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenirà l’OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 21 décembre 1994 sur les émoluments de l’OCFIM (RS 172.041.11).

2004-0445 2759

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant RO 2004 l’édiction de la pharmacopée

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004.

19 avril 2004 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

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