AS 2004 2973

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 16 juin 2004

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 1, ch. 4, à l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est complétée comme suit:

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

4 Pédiatrie, psychiatrie de l’enfant

… Echographie selon Oui Entre 0 et 6 semaines, examen effectué 1.7.2004 la méthode de Graf par un médecin spécialement formé à de la hanche cette méthode. des nouveaux-nés …

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004.

16 juin 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 832.112.31

2004-1041 2973

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2004