AS 2004 2975

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 2004

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois mai 2004 aux dates suivantes: 4 mai 2004 6 mai 2004 11 mai 2004 13 mai 2004 18 mai 2004 21 mai 2004 25 mai 2004 27 mai 2004

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois mai 2004 aux dates suivantes: 16 mai 2004

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juin 2004 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2004-1083 2975

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2004