AS 2004 335

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2004

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois décembre 2003 aux dates suivantes: 2 décembre 2003 4 décembre 2003 9 décembre 2003 11 décembre 2003 16 décembre 2003 18 décembre 2003 23 décembre 2003

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2004 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2004-0022 335

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP. O du l’OFAG RO 2004