AS 2004 3385

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 30 juin 2004

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit: Remplacement d’expressions A l’art. 12, let. f, l’expression «CSV» est remplacée par «Commission fédérale pour les vaccinations (CFV)», à l’art. 12, let. g, h, i, k, ch. 2, et t, l’expression «CSV» est remplacée par «CFV», et à l’art. 12 let. m, ch. 2, l’expression «Commission suisse pour les vaccinations» est remplacée par «CFV».

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2004.

30 juin 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 832.112.31

2004-0595 3385

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2004