AS 2004 3445

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2004

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois juin 2004 aux dates suivantes: 2 juin 2004 8 juin 2004 10 juin 2004 15 juin 2004 22 juin 2004 24 juin 2004 29 juin 2004

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois juin 2004 aux dates suivantes: 6 juin 2004 13 juin 2004 20 juin 2004 27 juin 2004

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2004 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2004-1437 3445

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2004