AS 2004 3557

Ordonnance sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

Modification du 1er juillet 2004

Le Conseil des écoles polytechniques fédérales arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes perçues dans le domaine des EPF1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2004 .

1er juillet 2004 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Alexander J.B. Zehnder Le secrétaire général, Sebastian Brändli

1 RS 414.131.7

2004-1158 3557

Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF RO 2004

Annexe 2 (art. 22)

Cotisations pour prestations de service fournies par des organisations regroupant des personnes relevant de l’EPF Zurich

1. Cotisations obligatoires par semestre (en francs)

Akademischer Sportverband Zürich (ASVZ) – étudiants et étudiants en congé 18 – candidats au doctorat et étudiants postgrades 18 Verband der Studierenden an der ETH (VSETH) (prestations générales) – étudiants et étudiants en congé 32

2. Cotisations volontaires (en francs)

Membres du VSETH – étudiants et étudiants en congé 10 – candidats au doctorat, auditeurs, étudiants postgrades 35 Cotisations membres SOS-eth 5 Fonds de solidarité avec les étudiants étrangers 5