AS 2004 3617

Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure

Convention du 15 février 1966 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (avec annexe et protocole de signature)

RS 0.747.203; RO 1976 124

Champ d’application de la convention le 27 avril 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Moldova* 18 janvier 2000 A 18 janvier 2001 République tchèque 2 juin 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro* 31 juillet 2002 S 27 avril 1992 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 * Réserves et déclarations ** Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1981 461, 1982 472,

1983 247, 1990 1694 et 1991 2336.

2004-0814 3617

Jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Convention RO 2004