AS 2004 3671

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (avec annexes et protocole de signature)

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (avec annexes et protocole de signature)

RS 0.631.251.7; RO 1960 1110

Champ d’application de la convention le 3 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Chine Hong Konga 6 juin 1997 1er juillet 1997 Croatie 31 août 1994 S 8 octobre 1991 Pays-Bas Arubab 27 juillet 1960 A 25 octobre 1960 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovénie 3 novembre 1992 S 25 juin 1991 a Du 10 août 1960 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Au 1er janvier 1986 l’île d’Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a acquis son autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 470, 1983 151.

2004-0881 3671

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire RO 2004 pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs