AS 2004 3791

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (avec annexes)

RS 0.814.021; RO 1989 477

Champ d’application du protocole le 24 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cook, Iles 22 décembre 2003 A 21 mars 2004 Guinée-Bissau 12 novembre 2002 A 10 février 2003 Nioué 22 décembre 2003 A 21 mars 2004 Sao Tomé-et-Principe 19 novembre 2001 A 17 février 2002

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 38, 1992 668, 1993 3016 et 2002 2654.

2004-1002 3791

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Protocole de Montréal RO 2004