AS 2004 3923

Amendement au Protocole de Montréal , relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Amendement au Protocole de Montréal du 17 septembre 1997 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021.3; RO 2003 3288

Champ d’application de l’amendement le 10 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 11 août 2003 A 9 novembre 2003 Danemark* 24 septembre 2003 23 décembre 2003 Etats-Unis 1er octobre 2003 30 décembre 2003 France 25 juillet 2003 23 octobre 2003 Iles Cook 22 décembre 2003 A 23 mars 2004 Jamaïque 24 septembre 2003 A 23 décembre 2003 Liechtenstein 23 décembre 2003 22 mars 2004 Lituanie 17 mars 2004 15 juin 2004 Malte 22 décembre 2003 21 mars 2004 Nioué 22 décembre 2003 A 21 mars 2004 Portugal 3 octobre 2003 1er janvier 2004 Rwanda 7 janvier 2004 A 6 avril 2004 Soudan 18 mai 2004 A 16 août 2004 Tonga 26 novembre 2003 24 février 2004 Turquie 24 octobre 2003 24 janvier 2004 * Déclarations Les déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 3291.

2004-1170 3923

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent RO 2004 la couche d’ozone