AS 2004 3991

Protocole du 1^er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l'accord européen complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

Protocole du 1er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l’accord européen complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)

RS 0.741.201.2; RO 1993 626

Champ d’application du protocole le 15 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Géorgie 15 mai 2001 A 15 mai 2002 Italie 7 février 1997 A 7 février 1998 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 704 et 1996 502.

2004-1184 3991

Protocole sur les marques routières, additionnel à l’accord européen complétant RO 2004 la convention sur la signalisation routière