AS 2004 4007

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (avec annexes)

RS 0.814.20; RO 1997 835

Champ d’application de la convention le 16 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan 3 août 2000 A 1er novembre 2000 Bélarus 29 mai 2003 A 27 août 2003 Belgique 8 novembre 2000 6 février 2001 Bulgarie 28 octobre 2003 27 janvier 2004 Danemark* 28 mai 1997 26 août 1997 Espagne* 16 février 2000 16 mai 2000 France* 30 juin 1998 28 septembre 1998 Kazakhstan 11 janvier 2001 A 11 avril 2001 Liechtenstein* 19 novembre 1997 A 17 février 1998 Lituanie* 28 avril 2000 27 juillet 2000 Pologne 15 mars 2000 13 juin 2000 République tchèque 12 juin 2000 A 10 septembre 2000 Slovaquie 7 juillet 1999 A 5 octobre 1999 Slovénie 13 avril 1999 A 12 juillet 1999 Ukraine 8 octobre 1999 A 6 janvier 2000 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1997 855.

2004-1213 4007

Protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. RO 2004 Convention

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