AS 2004 4099

Arrangement relatif aux marins réfugiés

Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés

RS 0.142.311; RO 1964 142

Champ d’application de l’arrangement le 30 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Bosnie et Herzégovine 1er octobre 1993 S 6 mars 1992 Slovénie 16 juin 1993 S 25 juin 1991

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 1036, 1976 1161,

1984 975 et 1987 378.

2004-1343 4099

Arrangement relatif aux marins réfugiés RO 2004