AS 2004 4245

Ordonnance sur l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux

Ordonnance sur l’organisation de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE)

Abrogation du 15 septembre 2004

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales arrête:

Article unique L’ordonnance du 11 novembre 1999 sur l’organisation de l’IFAEPE1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2004.

15 septembre 2004 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Alexander J. B. Zehnder Le secrétaire général, Sebastian Brändli

1 RO 2001 2553

2004-1402 4245

Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE RO 2004