AS 2004 4269

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette Energie des automobiles neuves

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)

du 8 septembre 2004

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu les ch. 2.1.4 et 2.2.3 de l’appendice 3.6 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie (OEne) , arrête:

Art. 1 Le gaz carburant est constitué à raison de 10 pour cent de biocarburant.

Art. 2 Les émissions moyennes de CO² de tous les modèles d’automobiles neuves offertes à la vente s’élèvent à 200 g/km.

Art. 3 La catégorie d’efficacité énergétique doit être indiquée comme suit:

Catégorie Indice

Art. 4 Sont abrogées:

1. L’ordonnance du 18 mai 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

télécopieurs²;

RS 730.011.1

2004-2029 4269

Données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves. O du DETEC RO 2004

2. L’ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal3;

3. L’ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

imprimantes4;

4. L’ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

téléviseurs fonctionnant sur le réseau5;

5. L’ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

magnétoscopes domestiques6.

Art. 5 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2004.

8 septembre 2004 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

3 RO 1994 2130 4 RO 1994 2133 5 RO 1994 2137 6 RO 1994 2140