AS 2004 4547

Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)

Modification du 29 octobre 2004

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la décla- ration1 sont modifiées conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2004.

29 octobre 2004 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.511

2004-2403 4547

Pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole RO 2004 sur la déclaration. O de l’OFAG

Annexe 1 (art. 2)

Pays Base légale Catégorie animal Interdiction équiva- lente pour

…

Islande Regulations: bovins, chevaux, hormones et 539/2000; moutons, chèvres, SPAM 340/2001; porcs, volaille 509/2004 domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

…

Pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole RO 2004 sur la déclaration. O de l’OFAG

Annexe 2 (art. 3)

Pays Base légale Catégorie animal Interdiction équiva- lente pour

Allemagne Règlement (CEE) no 2092/91 poules domestiques élevage en Autriche du Conseil, du 24 juin 1991, (gallus domesticus) batteries Belgique concernant le mode de issues de la production Chypre production biologique de biologique Danemark produits agricoles et sa Espagne présentation sur les produits Estonie agricoles et les denrées Finlande alimentaires France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède République tchèque

Pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole RO 2004 sur la déclaration. O de l’OFAG