AS 2004 4575

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2004

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2004 aux dates suivantes: 5 octobre 2004 21 octobre 2004 26 octobre 2004 28 octobre 2004

II L’annexe 3 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois d’octobre 2004 aux dates suivantes: 3 octobre 2004 10 octobre 2004 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2004 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2004-2454 4575

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2004