AS 2004 4593

Ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l'encouragement des sports)

Ordonnance concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l’encouragement des sports)

Modification du 10 novembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 octobre 1987 sur l’encouragement des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 23 Abrogé

1 Sur demande, des subsides pour la formation des jeunes et pour les coachs J+S

peuvent être alloués dans le cadre des crédits approuvés. Les demandes doivent être adressées à l’OFSPO, au plus tard un mois après la clôture de l’activité J+S.

5 Si la demande sous forme de décompte est envoyée trop tard, l’OFSPO peut refu-

ser l’octroi des subsides.

1bis Le décompte doit être envoyé à l’OFSPO au plus tard un mois après la clôture du cours de cadres. 1ter Si ce délai n’est pas respecté, l’indemnisation peut être refusée.

Art. 31, al. 1 1 Le département décide, sur proposition de la CFS et avec l’accord de l’Administra- tion fédérale des finances, de l’octroi de subsides ou de garanties en cas de déficit pour les manifestations sportives de niveau européen ou international ayant lieu en Suisse.

1 RS 415.01

2004-2166 4593

Ordonnance sur l’encouragement des sports RO 2004

Art. 32, al. 4 4 Les subsides de la Confédération ne sont versés que si les cantons ont déjà payé un montant équivalant au moins au double ou en ont garanti le versement.

II L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

III 1 La présente modification entre en vigueur, sous réserve de l’al. 2, le 1er janvier 2005.

2 Les art. 31, al. 1, et 32, al. 4, entrent en vigueur le 1er décembre 2004.

10 novembre 2004 An nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Ordonnance sur l’encouragement des sports RO 2004

Annexe 1

Montant des subsides pour la formation des jeunes

Groupe d’utilisateurs 1 Genre Cours annuel (CA) Cours annuel (CA) Cours Cours CA/CS CA/CS CA/CS de cours saisonnier saisonnier (CS) (CS) Durée d’une ≥90’ ≥90’ ≥90’ ≥90’ – – ≥60’ leçon Taille du 8–16 8–24 8–16 8–24 3–7 3–7 – groupe (8–16) (8–24)

Indemnité de base Maximum 600.00 700.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8

1. Entraînement Maximum 250.00 300.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8

2. Entraînement Maximum 800.00 900.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8

3. Entraînement Maximum 800.00 900.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8

4. Entraînement Maximum 800.00 900.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8

5. Entraînement Maximum 800.00 900.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 × 0.8

Compétition Catégorie 1 2 3 1 2 3 – – – – – Maximum 180.00 360.00 540.00 200.00 400.00 600.00 × 0.5 × 0.5 × 0.5 × 0.45 – Jour de camp Maximum 70.00 80.00 70.00 80.00 × 0.5 × 0.45 –

Ordonnance sur l’encouragement des sports RO 2004

Groupe d’utilisateurs 2 (sans Alpinisme, Escalade sportive et Excursions à skis) Genre de cours Cours annuel (CA) Cours saisonnier (CS) 1/ cours saisonnier

Taille du groupe 8–12 8–12 8–12 3–7 3–7

Indemnité de base Maximum 600.00 × 0.5 × 0.25 × 0.5 × 0.125

60 heures Maximum 500.00 × 0.5 – × 0.5 –

120 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –

180 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –

240 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –

300 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –

360 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –

420 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –

480 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –

540 heures Maximum 700.00 × 0.5 – × 0.5 –

Groupe d’utilisateurs 2 (Alpinisme, Escalade sportive, Excursions à skis) Indemnité de base En salle En plein air Par tranche de 60 heures- Maximum 60.00 Maximum 120.00 participants

Groupe d’utilisateurs 3 Par jour et par participant Maximum 6.00

Ordonnance sur l’encouragement des sports RO 2004

Groupe d’utilisateurs 4 (sans Alpinisme et Excursions à skis) Par jour et par participant Maximum 7.00 Groupe d’utilisateurs 4 (Alpinisme, Excursions à skis) Par jour et par groupe de partici- Maximum 60.00 pants

Groupe d’utilisateurs 5 Genre de cours Cours annuel Cours 1/ cours

2 CA/CS 1/ cours

(CA) saisonnier (CS) saisonnier saisonnier (vacances) (école) Durée d’une leçon ≥90’ ≥90’ – – – ≥60’ – – Taille du groupe 8–16 8–16 8–16 3–7 3–7 – – –

Indemnité de base Maximum 600.00 × 0.5 110.00 × 0.5 55.00 × 0.8 – –

1. Entraînement Maximum 250.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –

2. Entraînement Maximum 800.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –

3. Entraînement Maximum 800.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –

4. Entraînement Maximum 800.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –

5. Entraînement Maximum 800.00 × 0.5 – × 0.5 – × 0.8 – –

Par jour et par Maximum – – – – – – 7.00 3.50 participant

Ordonnance sur l’encouragement des sports RO 2004

Groupe d’utilisateurs 7 (promotion des espoirs) Genre de cours Cours annuel Cours annuel Cours annuel CA CA CA CA CA JK (CA) (CA) (CA) Taille du groupe 8–12 8–12 8–12 8–16 8–16 8–16 3–7 3–7 3–7 8–12 8–16 8–24 8–24 8–24 8–24 (8–12) (8–16) (8–24) Niveau 1 1 1 1 2 3 tous tous tous

Indemnité de base Maximum 550.00 600.00 650.00 × 1.5 × 2.5 × 3.0 × 0.5 × 0.46 × 0.42 50 heures Maximum 650.00 700.00 750.00 × 1.5 × 2.5 × 3.0 × 0.5 × 0.46 × 0.42 Par tranche Maximum 130.00 140.00 150.00 × 1.5 × 2.5 × 3.0 × 0.5 × 0.46 × 0.42 de 10 heures