AS 2004 4997
Convention européenne du 10 mars 1976 sur la protection des animaux dans les élevages
Convention européenne du 10 mars 1976 sur la protection des animaux dans les élevages
RS 0.454; RO 1981 218
Champ d’application de la convention le 6 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Autriche 22 décembre 1992 23 juin 1993 Bosnie et Herzégovine 29 décembre 1994 A 30 juin 1995 Croatie 14 septembre 1994 A 15 mars 1995 Danemark* 28 janvier 1980 29 juillet 1980 Finlande* 2 décembre 1991 3 juin 1992 Grèce* 12 novembre 1984 13 mai 1985 Hongrie 30 mars 2004 1er octobre 2004 Lituanie 2 mars 2004 3 septembre 2004 Macédoine 30 mars 1994 A 1er octobre 1994 Malte 26 mars 1991 27 septembre 1991 République tchèque 23 septembre 1998 24 mars 1999 Royaume-Uni* 8 janvier 1979 9 juillet 1979 Ile de Man 13 décembre 2001 13 décembre 2001 Serbie-et-Monténégro 28 février 2001 A 29 août 2001 Slovénie 20 octobre 1992 A 21 avril 1993 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,
3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1981 223, 1982 1928,
1985 1603, 1987 841, 1989 780 et 1990 1194.
2004-1656 4997
Convention européenne du sur la protection des animaux dans les élevages RO 2004