AS 2004 5109
Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
Modification du 1er décembre 2004
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 22, al. 2, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens (LCB)1, arrête:
I Les annexes 1 à 4 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens2 sont remplacées par les versions ci-jointes.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
1er décembre 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexes 1 à 33 (art. 3, al. 1)
3 Le texte des annexes 1 à 3 n’est pas publié dans le RO. Les annexes sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante: (www.seco.admin.ch [politique économique extérieure]) et des tirés-à-part de ces annexes peuvent être obtenus sur demande auprès du seco, secteur des contrôles à l’exportation /produits industriels. Des tirés-à-part de l’ordonnance et des annexes publiées peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
Ordonnance sur le contrôle des biens RO 2004
Annexe 4 (art. 8 et 13)
Liste des pays selon les art. 8 et 13 Allemagne Argentine Australie Autriche Belgique Bulgarie Canada Corée du Sud Danemark Espagne Etats-Unis d’Amérique Finlande France Grande-Bretagne Grèce Hongrie Irlande Italie Japon Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Suède Turquie
Ordonnance sur le contrôle des biens RO 2004